144 (2008) - Varia
Fabrice Bin, L’influence de la pensée religieuse chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale
Paris, L’Harmattan, 2006, 462 p.
La thèse de Fabrice Bin, dont est tiré cet ouvrage, comble un vide important dans les études sur les relations entre la sphère économique et les faits religieux. Ne serait-ce qu’à ce titre, il deviendra, sans nul doute, un ouvrage indispensable – certes, en raison de la méthode plus que des résultats. Il faut en saluer un certain nombre de qualités, qui contribuent à renforcer notre appréciation positive de ce travail : une érudition copieuse et judicieusement exploitée pour les spécialistes ; une formule originale de numérotation des paragraphes, inspirée du mémento fiscal de la Direction générale des impôts, qui rend les citations aisées ; les champs balayés, enfin, même s’ils ont été nécessairement limités en vue du propos, offrent des points d’ancrage à des chercheurs d’autres disciplines : histoire, doctrines théologiques, exégèse, sociologie, et, bien évidemment, droit et fiscalité.
L’auteur se propose d’explorer la genèse des systèmes fiscaux actuels en introduisant, par-delà une histoire du droit et des techniques fiscales, une composante religieuse : dans quelle mesure l’ensemble fiscal institutionnel bâti jusqu’à la période contemporaine repose-t-il sur des choix inspirés par les doctrines religieuses ? L’auteur se limite à propos à la grande subdivision européenne occidentale : pays de culture protestante majoritaire, et pays de culture catholique majoritaire.
La discussion s’engage dès le départ sur les faits religieux des différentes confessions chrétiennes que l’on va mobiliser. S’agit-il en premier lieu des doctrines théologiques, qui auraient suggéré des pistes pour penser l’impôt ? En ce cas, il faut au préalable interroger les racines dogmatiques communes, à savoir la Bible, et surtout le Second Testament (Nouveau Testament). Le début de l’ouvrage lui est donc consacré. Mais le tronc commun des doctrines jusqu’à la Réforme s’appuie sur le corpus thomiste, qui a été ensuite maintenu – avec d’importantes variations – par l’Église catholique romaine (dont la Doctrine sociale est une des branches modernes). Ici, en matière de droit, l’influence chrétienne passe par la genèse des systèmes juridiques occidentaux.
Il est tout aussi légitime de questionner les acteurs et auteurs des dispositifs fiscaux. Les portraits d’Adolphe Thiers ou Joseph Caillaux pour la France, de von Miquel pour l’Allemagne, et quelques autres dirigeants européens sont dressés pour tenter de décrypter l’influence religieuse. À défaut, on s’interroge aussi, dans le livre, sur les constructions institutionnelles et juridiques : dans quelle mesure peut-on isoler une influence indirecte des perspectives religieuses par le biais des modes de gouvernement ?
En bref, « on cherche ici à apprécier si la pensée religieuse est à l’origine d’une “ligne de force” [J. Schmidt, L’impôt, Paris, Dalloz, 1995] qui sous-tendrait les systèmes fiscaux européens. Chaque type de système, selon qu’il est d’inspiration catholique ou réformée, aurait une ligne de force particulière correspondant à l’approche qu’a sa pensée religieuse de référence de l’impôt et aussi du système économique auquel il s’articule » (§ 48). Trois aspects essentiels, selon l’auteur, constituent les trois points d’appui de l’étude : 1-Les fondements théologico-politiques des doctrines fiscales chrétiennes ; 2-Les doctrines fiscales chrétiennes et la légitimité religieuse de l’impôt en Europe ; 3-L’influence de la pensée religieuse sur la structure des systèmes fiscaux en Europe. Malgré ces titres qui définissent chacune des parties, notons que le cœur de l’interrogation de l’auteur concerne le « devoir fiscal », et la légitimité de l’impôt. Celui-ci est associé au pouvoir régalien, et donc, in fine, à la légitimité religieuse de l’État. L’auteur y détermine une ligne de fracture entre catholicisme et protestantismes.
Après un chapitre préliminaire (I), dans lequel l’auteur interroge brièvement les fondations anthropologiques, pour noter le lien fort entre impôt et relation au divin (par le truchement du sacrifice), il ouvre une copieuse étude sur les écrits chrétiens (évangiles, corpus paulinien, Pères de l’Église). Il examine aussi bien les logia de Jésus, que les personnages (collecteurs d’impôt, fort présents) et les discours de Paul. L’examen exhaustif auquel il se livre se heurte toutefois au problème herméneutique. Bien qu’il dépasse le littéralisme, et tente une lecture métaphorique, l’auteur ne semble pas envisager les textes dans toute leur logique discursive. Par exemple, la citation qu’il fait de la Lettre aux Romains de saint Paul (13,1-7) néglige de prendre en compte l’unité textuelle : les versets 8 et 9 subvertissent le côté abrupt d’une apparente soumission (il fallait, pour Paul, passer les foudres de la censure impériale). On ne saurait toutefois le lui objecter pour infirmer son propos. Malgré tout, cette lecture le conduit à montrer qu’il n’y a pas, à proprement parler, d’opposition des chrétiens aux directives régaliennes. Cette soumission aux autorités validée par saint Paul jouera un rôle essentiel dans la suite de l’histoire en Europe.
Le dossier patristique (I) est d’autant plus précieux qu’il révèle l’émergence de notions promises à un bel avenir : la dénonciation de la surpression fiscale et l’exigence de justice dans l’imposition, chez Salvien de Marseille. Ce qui le conduit à la conclusion que « quand l’Église s’identifie à l’État, les clercs appellent au légalisme fiscal, quand elle s’en dissocie, ils sont beaucoup plus mesurés face au devoir fiscal » (§ 159).
Le chapitre 2 (I) traite de la « légitimité religieuse de l’État moderne », pour évaluer l’impact du contexte politique sur la formation des doctrines fiscales. Il s’appuie donc sur une histoire de la formation des États et de la Papauté, avec en perspective les doctrines des réformés (Luther et Calvin). Un peu rapidement abordées, ces périodes de formation se concentrent autour de l’évolution de la Papauté, du pouvoir temporel au pouvoir spirituel. Les historiens trouveront sans doute ce survol un peu frustrant, et porteront leur intérêt sur le premier chapitre de la deuxième partie.
Le chapitre 1 (II) continue d’envisager le « devoir fiscal » dans la doctrine catholique. À la grande période scolastique, il s’agit de fonder la légitimité du devoir fiscal. Thomas d’Aquin reprend les perspectives pauliniennes, en ajoutant le critère du bien commun : un impôt est légitime, même prélevé par violence, lorsqu’il vise à couvrir les dépenses liées à la défense du bien commun. De ce fait, un impôt prélevé sans cette justification tombe sous l’accusation de « rapine », péché qui est plus grave que le vol. Cette position se prolonge dans l’adage « le roi doit vivre du sien », qui exclut délibérément l’entretien du Prince de la légitimité. L’impôt revêt alors un caractère « extraordinaire », qui oblige le Prince à justifier constamment le recours à l’impôt. Cette position se maintient dans le royaume de France jusqu’à la Révolution, bien que la fiscalité aille se développant. Après la Révolution, l’Église catholique se rallie peu à peu à un soutien du prélèvement fiscal. Tout juste maintient-elle l’exigence de justice et d’équité dans la répartition de la charge.
Le chapitre 2 (II) examine la fiscalité dans la doctrine protestante, jusqu’à la période contemporaine. L’auteur commence par souligner l’impact de la doctrine du sacerdoce universel (des fidèles) : les écrits n’ont pas l’autorité renforcée que confère, dans le catholicisme, la partition entre Magistère et autres écrits théologiques. De ce fait, hormis les fondateurs Luther et Calvin, les autres « doctrines » n’ont pas autorité particulière sur le sujet. Pour Luther, le respect des autorités temporelles implique le devoir fiscal, sauf lorsque les impôts sont considérés comme juridiquement injustes – mais cela ne concerne précisément que des cas d’espèces. Il est suivi dans cette position par Zwingli. Calvin va plus loin, et argumente sur la légitimité fiscale elle-même, en attribuant aux seuls magistrats la compétence sur les modalités. L’impôt est donc une question technique, laissée à l’appréciation du Prince, en vue du bien commun. Le chapitre se poursuit sur un examen de quelques auteurs : Grotius, Hobbes, Pufendorf ou Locke ; ce dernier prolonge les théories conciliaristes du Moyen Âge, en liant fortement parlementarisme et imposition : pas de Parlement, pas d’impôt. Les considérations des protestants aux xviie et xviiie siècles rejoignent souvent celles des pays catholiques en matière de technicité fiscale. Elles sont cependant élaborées dans un dialogue avec « la pensée moderniste, juridique et rationaliste » (§ 430).
Le chapitre 3 (II) s’attache alors à la fraude fiscale, selon les différentes confessions religieuses. Côté catholique, la fraude est clairement condamnée, malgré des exemples nombreux de résistance à la levée de l’impôt (essentiellement sur la base thomiste de l’injustice d’un impôt particulier). Il en va de même chez les protestants, après des hésitations liées à la théorie du « droit de résistance ». La pacification religieuse européenne consécutive au « cujus regio, ejus religio » a rendu cette résistance sans objet. En conclusion, « il faut cependant préciser que si les doctrines fiscales catholique et protestante aboutissent désormais aux mêmes conclusions, leurs analyses restent différentes. Le catholicisme maintient (...) une conception plus intégrée, plus holiste pourrait-on dire, de la société et de l’économie (...). Le protestantisme semble pour sa part avoir procédé à une rupture plus nette en privilégiant la responsabilité personnelle du croyant (...) » (§ 544).
La troisième partie est orientée sur un lien d’influence entre « pensée religieuse » et système fiscal. Il semblerait a priori que ce soit là que l’interrogation s’avère la plus pertinente ; c’est aussi là qu’elle trouve le champ le plus complexe. Il faut renouveler ici à l’auteur des compliments pour l’acharnement méthodique auquel il se livre pour débusquer ce lien. Ayant écarté l’influence directe (« les principes religieux constituant explicitement l’objectif poursuivi par une mesure fiscale », § 547), il préfère se consacrer à mettre en évidence ce que serait une influence indirecte.
Deux modes d’influence sont possibles (chapitre préliminaire – III). Le premier se rencontre explicitement dans le statut fiscal des institutions religieuses. Mais, remarque l’auteur, hormis une tendance lourde en Europe à l’amenuisement du financement des cultes, il n’est pas possible de déceler une distinction catholicisme/protestantisme. Le second est plus prometteur, à condition de chercher l’influence sur la structure du système, et non sur le contenu des mesures. Ainsi, les conceptions économiques véhiculées par les doctrines religieuses divergent entre elles et vis-à-vis du capitalisme. Pour y parvenir, il convient, selon l’auteur, de travailler sur les typologies. Il est possible de doubler la typologie économique des systèmes fiscaux d’une typologie religieuse : « le système fiscal de type “catholique”, qui se caractériserait par une moindre adaptation au cadre économique capitaliste moderne (...). Le signe de cette moindre adaptation serait l’importance accordée à l’imposition analytique de la consommation au détriment de l’impôt sur le revenu (...). Le système fiscal de type “protestant”, qui se caractériserait pour sa part par une meilleure adaptation au système économique moderne développé et donc par l’utilisation la plus poussée possible de l’impôt sur le revenu personnel et progressif » (§ 591). L’auteur précise alors qu’il s’agira d’une enquête sur les systèmes fiscaux modernes et leur élaboration. Et nous regretterons pour notre part que ces systèmes soient envisagés à partir de leur point moderne d’aboutissement, et non comme une résultante de choix historiques successifs.
Le chapitre 1 (III) examine l’interaction pensée catholique/systèmes fiscaux. La thèse de l’auteur est que le catholicisme aurait développé un attachement au statut social, qui aurait obligé à tenir son rang et, par voie de conséquence, à dépenser en fonction de cette position sociale – ce qui aurait conduit à taxer prioritairement la dépense. En effet, la nécessité pour les familles nobles de « tenir son rang » les avait entraînées dans une compétition ruineuse. De ce fait, taxer les revenus les aurait conduites à réduire ces dépenses, et donc à déroger à leur statut. D’où les réticences catholiques à l’imposition des revenus. De plus, une imposition des revenus qui viserait à substituer une redistribution collective à la redistribution individualisée (selon le principe de subsidiarité catholique traditionnel), serait contraire à la responsabilisation personnelle devant Dieu : « Organiser collectivement une redistribution de revenu dépersonnalise le moyen du salut, réduit les interactions sociales nécessaires entre les individus considérés sous l’angle de l’ordre social auquel ils se rattachent » (§ 611).
À l’appui de cette hypothèse, l’auteur montre de façon précise et convaincante que la faiblesse d’imposition des revenus en pays catholiques n’est pas liée à un retard technique ni conceptuel (au contraire), mais à un choix délibéré. Dans la France de l’Ancien Régime, la réticence manifeste a porté sur le maintien des privilèges, donc de la structure sociale. Nous resterons dubitatifs, pourtant, lorsqu’il affirme que la revendication d’égalité est « insupportable à l’éthique catholique » (§ 623). La figure de Thiers, gardien de la réforme fiscale révolutionnaire, est liée, de l’aveu même de l’auteur, à un choix délibéré en faveur de la propriété immobilière et de ses rentes – au détriment, semble-t-il, des revenus issus de la dynamique capitaliste. L’examen des discours des Catholiques sociaux (Piou, Sangnier), ne révèle pas de recours spécifique à une doctrine catholique, même habillée d’un langage économique.
Le chapitre 1 complète minutieusement l’étude du système fiscal : fiscalité du capital, imposition de la dépense. Pour la première, semblant contredire, à notre sens, la thèse de l’auteur, il convient que, s’agissant de l’impôt sur la fortune, « on a pu souligner qu’il épargne les milliardaires pour ne frapper que les millionnaires » (§ 668). On ne saurait mieux accréditer l’hypothèse d’un lien entre structure sociale et système fiscal, bien plus qu’entre ce dernier et une pensée catholique. On retrouve plus loin (§ 686), dans une citation du Manuel de droit fiscal (G. Gest et G. Tixier), une confirmation de cette possible hypothèse.
Le chapitre 2 (III) aborde les pays protestants : « le ressort profond de la spécificité fiscale protestante tient à la mise à bas des principes hiérarchiques catholiques au sein de l’Église » (§ 703). Et l’auteur d’ajouter : « du point de vue des principes, l’individualisme moderne est peut-être plus spécifique au protestantisme qu’un égalitarisme plus souvent supposé que confirmé » (§ 710). Parcourant avec méthode et de façon exhaustive, comme dans le chapitre précédent, les pays et les mesures fiscales, l’auteur reconnaît que le principe de rationalisation est peut-être plus significatif que l’influence doctrinale religieuse : « du moment que l’impôt sur le revenu, légitimé moralement et utilisé efficacement, produit suffisamment de ressources, le recours aux impôts indirects sur la consommation (...) se révèle moins nécessaire que dans les pays où la faiblesse de l’impôt sur le revenu oblige un État de plus en plus interventionniste à trouver ailleurs les ressources nécessaires à une couverture de ses dépenses » (§ 774).
La conclusion générale synthétise avec mesure les observations du parcours, et relève combien la valeur heuristique de l’hypothèse permet une approche intelligible des systèmes fiscaux en Europe. On dispose alors d’une image de la complexité institutionnelle des pays européens, dans laquelle le facteur religieux, sans être immédiatement déterminant, joue sa partition. Celle-ci est différenciée selon les biais spécifiques à chaque confession chrétienne, qui s’est, en outre, accolée peu à peu à une structure sociale particulière à chaque ensemble national.
La thèse mérite d’être discutée, mais les matériaux apportés dans l’ouvrage constituent un ensemble d’une rare richesse. À tout le moins, on ne saurait désormais parler de « racines chrétiennes » comme s’il s’agissait d’une évidence recevable et immédiate. Il faut en féliciter l’auteur. La discussion ouverte par le livre porterait sur la pertinence des modes d’investigation lorsque l’on recherche « l’influence religieuse ». Le premier acquis, fondamental, est que le seul examen des doctrines ne suffit pas à constituer une source sûre. Il faut lui adjoindre « l’influence indirecte », c’est-à-dire une herméneutique sociale de la référence aux doctrines : comment les sociétés et individus ont pensé leur rapport pratique à ces sources ? En ce cas, il est aisé de comprendre la variabilité des positions à travers les siècles.
Mais on devrait reporter l’interrogation, nous semble-t-il, sur l’objet de l’enquête : le système fiscal. L’auteur, tout à sa perspective, ne se demande pas dans quelle mesure la fiscalité constitue par elle-même une herméneutique sociale. Les modes de sélection des impôts et taxes, comme on le voit dans le débat français de l’Ancien Régime, ont à voir avec l’imaginaire collectif. Au-delà des deux grandes catégories choisies (sur le revenu, sur la dépense), il serait pertinent d’examiner les effets et significations anthropologiques des taxes diverses.
Même si on ne suit pas complètement les recherches autour de la dette fondatrice du social (M. Agietta, A. Orléan, La monnaie souveraine ; voir la critique pertinente de Sylvain Piron, La dette de Panurge, dans L’Homme 162/2002), on peut les réintroduire, en particulier parce que le langage de la dette est très présent dans les sources bibliques. Par exemple, ce logion cité par l’auteur : « Les rois de la terre, de qui perçoivent-ils taxes ou impôts ? De leur fils ou des étrangers ? – Et comme Simon répondait : “des étrangers”, Jésus lui dit : “par conséquent, les fils sont exempts. » (§ 99, réf. à Mt 17,25-26). On voit clairement que l’imposition signe, pour les contemporains du rédacteur, un statut social. Penser l’impôt sur le revenu dans le rapport à la citoyenneté n’est donc pas indu. De même, les taxes douanières, au-delà des questions de profitabilité pour un budget, attestent de la représentation politique d’un État dans le monde. On pourrait poursuivre avec fécondité, à notre sens, dans cette direction. Le rapport au religieux serait ainsi médiatisé par les représentations sociales explicites ou implicites – bref, on interrogerait les doctrines religieuses et leur herméneutique sociale dans la dimension d’une anthropologie symbolique. Vaste effort, on s’en doute.



