Navigation – Plan du site
Bulletin Bibliographique
138-32

Xavier Delsol, Alain Garay, Emmanuel Tawil (éds.), Droit des cultes. Personnes, activités, biens et structures

Av.-prop. de Blandine Chelini-Pont. Lyon, Dalloz – Juris Associations, coll. « Référence », 2005, 639 p.
Magalie Flores-Lonjou
p. 97-251

Texte intégral

1Le projet de cet ouvrage était intéressant, à plus d’un titre. Partant du constat de la méconnaissance des règles juridiques applicables aux cultes, les auteurs avaient pour ambition de présenter ce corpus de normes tissé tout au long du xxe et d’offrir au lecteur un ouvrage pratique lui permettant de pénétrer les arcanes du régime des cultes, du fait de leur double compétence de praticiens et de chercheurs. Cette ambition se manifeste dans quatre parties, permettant d’envisager l’ensemble des aspects de cette question, puisque après un premier livre de tonalité historico-juridique, trois livres envisagent le cadre juridique des activités et biens, des personnes et des structures cultuelles. Dès lors, la lecture d’un tel ouvrage se révèle fructueuse, comme l’analyse de l’affaire Union des athées jugée à la fois par le Conseil d’État et les organes de la Convention européenne des Droits de l’Homme, mettant en lumière les ambiguïtés du système juridique et fiscal des associations (pp. 126-140) ; l’actualité renouvelée de la question du secret religieux (pp. 393-400) ou l’analyse détaillée des questions fiscales, qu’il s’agisse des édifices (pp. 281-298), des employeurs (pp. 317-319) ou des associations non cultuelles (pp. 509-525). Les propos introductifs à la partie II « Les édifices pour le culte » emportent moins la conviction, car, tout en récusant l’expression « lieux de culte » au motif d’une spécificité du régime juridique des édifices du culte, ils se proposent « de distinguer le régime très spécifique des édifices appartenant au domaine public et celui des édifices relevant d’un régime de propriété privée » (p. 224).

2Malgré tout, chacun trouvera avec cet ouvrage qui matière à réflexion, qui matière à résolution de problèmes techniques.

3Toutefois, si l’on peut regretter l’absence d’un index, dont l’utilité serait avérée dans ce labyrinthe de termes juridico-religieux et déplorer quelques rares erreurs de forme, nouvelles compagnes des récents ouvrages juridiques, c’est surtout un certain nombre de remarques – au ton inutilement polémique – qui viennent atténuer les apports positifs de cet ouvrage. Cela se manifeste principalement dans l’introduction, lorsque les trois auteurs se présentent – dans une déclaration d’intention – comme n’étant pas « institutionnellement liés à une université confessionnelle ni aux organes dirigeants d’un culte quelconque (...) [bénéficiant] ainsi d’une vraie liberté d’étude, de recherche et d’enseignement » (p. 20), leur permettant de mener une réflexion fort éloignée des présupposés de leurs confrères : « (...) campant sur une stricte neutralité méthodologique, les auteurs n’entendent point dénaturer le droit des cultes pour l’accommoder à l’image la plus propice à la défense d’une religion ou d’un régime local particulier » (p. 20) ou quand il s’agit de définir les cultes reconnus auxquels seuls le sens caché aurait été révélé (p. 30).

4Nulle entreprise scientifique ne s’honore de tels procédés, seuls l’objet d’études et la pertinence des analyses doivent s’imposer avec la clarté des évidences.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Magalie Flores-Lonjou, « Xavier Delsol, Alain Garay, Emmanuel Tawil (éds.), Droit des cultes. Personnes, activités, biens et structures », Archives de sciences sociales des religions, 138 | 2007, 97-251.

Référence électronique

Magalie Flores-Lonjou, « Xavier Delsol, Alain Garay, Emmanuel Tawil (éds.), Droit des cultes. Personnes, activités, biens et structures », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 138 | avril - juin 2007, document 138-32, mis en ligne le 11 septembre 2007, consulté le 28 avril 2017. URL : http://assr.revues.org/5962

Haut de page

Auteur

Magalie Flores-Lonjou

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Archives de sciences sociales des religions

Haut de page
  • Logo Éditions de l’EHESS
  • Revues.org