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Bulletin Bibliographique
138-14

Philippe Boutry, André Encrevé (éds.), Vers la liberté religieuse : la séparation des Églises et de l’État

Bordeaux, Éditions Bière, 2006, 346 p.
David Koussens
p. 97-251

Texte intégral

1Fruit d’un colloque intitulé « Vers la liberté religieuse » et organisé par l’Institut Jean-Baptiste Say de l’université Paris XII, cet ouvrage collectif est le produit d’une réflexion sur la loi du 9 décembre 1905 en tant que loi offrant de nouvelles conditions au déploiement de la liberté religieuse. Rappelant qu’elle s’inscrivait dans un contexte de césure à l’intérieur du mouvement intellectuel du xviiie siècle opposant les « Lumières françaises » aux « Lumières allemandes ou anglo-saxonnes », les auteurs s’accordent sur l’idée que la loi de 1905 portait en elle les germes de la liberté. En ce sens, ses concepteurs avaient opté pour une mise en application des « Lumières kantiennes » marquant ainsi l’arrivée à maturation des idéaux de la Révolution. L’analyse qui est produite dans cet ouvrage tend alors à souligner que la loi de Séparation des Églises et de l’État était déjà, en 1905, une loi acceptable pour les différentes confessions. Le « discordat », ou crise du système concordataire, avait notamment contribué à la réception de ce nouveau cadre juridique comme favorable à la liberté. C’est ensuite l’application de cette loi acceptable et les bénéfices qu’en ont tirés les différentes confessions, qui l’ont confortée dans son aura de liberté et lui permet d’être, aujourd’hui, largement acceptée.

2La première partie de l’ouvrage rappelle que, ne pouvant être associé à un régime de liberté, le régime concordataire n’était par ailleurs plus vraiment approprié à la réalité religieuse de l’époque. La situation de fait, qualifiée de « discordat », n’était donc pas sans acclimater à la séparation qui s’annonçait. Ainsi, sur le plan juridique, Nicolas Robert souligne que la mise en place d’un « régime administratif », assis sur la consolidation d’une justice administrative aux compétences étendues, a présidé à « l’articulation nouvelle entre l’action de l’individu et la formation de la collectivité » et, ainsi, à la séparation de la société civile et de la société politique. Dans une perspective financière, Jean-Pierre Moisset expose très clairement comment les politiques de financement public ont cristallisé les affrontements entre républicains et catholiques et dans quelle mesure la suppression définitive du budget des cultes en 1905 était annoncée par les diminutions régulières qu’il subissait depuis 1876. Ces affrontements ont abouti, comme le relate Gilles Ferragu, à la rupture unilatérale par la France de ses relations diplomatiques avec Rome, clarifiant les ambiguïtés du statut de la représentation vaticane en France, intrinsèques au régime concordataire, et mettant fin au gallicanisme d’État. Une telle dégradation des relations de l’Église catholique avec l’État n’a pas affecté les protestants. Comme le démontre Catherine Storne-Sengel, la situation de « discordat » était plutôt interne au paysage ecclésiastique réformé lui-même. La loi de 1905 lui a alors essentiellement permis de se réorganiser en adaptant ses institutions au renouvellement des tendances dogmatiques qu’il avait subies. Pas plus que pour les protestants, la dégradation des relations avec l’État ne peut caractériser la situation des juifs de France qui, nonobstant le fait que les structures consistoriales et communautaires tiraient leur légitimité administrative et organisationnelle de l’État, ont largement épousé les valeurs républicaines de laïcité (Jean Laloum). À l’inverse de la position des instances dirigeantes de l’Église romaine et de la forte condamnation par le Pape de la loi de Séparation, les confessions juives et protestantes acceptent alors d’autant plus facilement cette loi que le régime de séparation adopté les met réellement à pied d’égalité avec les catholiques.

3Si l’adoption de la loi a pu diviser la société, des clivages d’opinions sont aussi apparus au sein de chacune des traditions religieuses. La deuxième partie de cet ouvrage se penche sur les réflexions théoriques qui y ont été menées. Cette partie est introduite par deux articles analysant les points de vue antagonistes des « intransigeants » et des « transigeants » (Pierre Colin) au sein du mouvement catholique français. Philippe Boutry y expose comment, notamment en rejetant radicalement la compétence de l’État en matière religieuse au nom des « droits de Dieu » et en refusant de s’accommoder aux nouvelles dispositions en vigueur, les intransigeants ont finalement pris leurs distances avec le régime concordataire et, paradoxalement, conforté la séparation. Probablement moins passionnels, des débats doctrinaux ont aussi été tenus par les protestants et les juifs. André Encrevé souligne que si l’écclésiologie des réformateurs ne porte pas en elle les germes de la séparation, elle n’est pas pour autant incompatible avec celle-ci. L’« interaction » de la « Pensée juive » avec la séparation et la façon dont les juifs de France ont adhéré à la loi de 1905 sont ensuite analysées par Rita Hermont-Belot. De tels débats doctrinaux, précisément relatés par Rémi Fabre, ont aussi été tenus au sein même de la mouvance socialiste mais si des divergences fortes sont apparues, les députés socialistes se sont tous ralliés au vote final de la loi qui restait conçue comme une loi de liberté.

4Dans une troisième partie, l’ouvrage rappelle que chacune des confessions concernées, malgré les éventuelles réticences théoriques qu’elles avaient pu émettre, vont bénéficier des nouvelles prescriptions de cette loi de liberté. Ainsi, la loi a favorisé une réorganisation institutionnelle, d’une part du judaïsme français confronté à la constitution des associations cultuelles (Philippe Landau), d’autre part de la Fédération protestante de France (Patrick Harismendy). Bénéficiant du nouveau cadre juridique en place, les réformés n’ont plus l’obligation d’obtenir une autorisation préalable du gouvernement avant de réunir des synodes et les luthériens ont pu librement inscrire une référence à la Confession d’Ausbourg dans leur constitution. Quant au pape, qui avait retrouvé avec la loi de 1905 sa liberté de nommer les évêques et de délimiter de nouvelles paroisses en y construisant de nouveaux lieux de culte, il a pu profiter de « l’inconfort » de l’épiscopat français face à la séparation pour accroître l’influence du magistère qu’il exerçait à son égard (Jacques-Olivier Boudon). C’est donc, parce que cette loi contenait d’importantes potentialités libérales, qu’elle a été vivement vilipendée par les libres penseurs résolument hostiles à l’Église catholique (Jacqueline Lalouette). Mais c’est aussi pour les difficultés administratives qu’elle a soulevées que la loi de 1905 a été critiquée. Face à la séparation, l’administration publique a dû s’adapter. Grâce à la séparation, une étape fondatrice de l’administration moderne a pu être franchie. Les difficultés considérables que celle-ci a dû surmonter, aussi traumatisantes qu’elles aient pu être particulièrement dans le domaine des finances, lui ont permis de procéder à une recomposition de certaines de ses directions, d’améliorer la collaboration entre elles et finalement de poser « une solide pierre dans l’édifice de la construction de l’État moderne français » (Béatrice Touchelay).

5La quatrième partie de cet ouvrage s’attache à l’écho international de la loi de 1905. Et cet écho a pu mettre la laïcité à l’épreuve. Notamment, les rapports entretenus par certains politiques avec les nombreux congrégationnistes qui avaient émigré à travers l’Europe et le monde, ont soulevé des questions en raison de l’ambivalence des relations entre l’Église catholique et l’État qui semblait en ressortir (Christian Sorrel). Il reste que cet écho a aussi pu rebondir plus positivement et la loi de séparation a influencé tardivement mais profondément la laïcisation de l’État en Turquie, comme le présente Buket Turkmen. À l’inverse, elle n’a pas suscité de nouvelles réflexions sur le statut des « Églises établies » en Grande-Bretagne. Ne laissant pas les Britanniques indifférents, elle est toutefois soutenue, dans sa dimension libérale rejetant l’ultramontanisme, par la presse et le Times en particulier (Michel Rapoport).

6Cet ouvrage est particulièrement intéressant en ce qu’il retranscrit précisément les processus de maturation par lesquels la loi de 1905 est devenue une loi de liberté. En contribuant à l’avènement de « nouveaux équilibres entre sphère publique et sphère religieuse », la loi de séparation a finalement été acceptée par tous comme pilier de la laïcité française et garantie de la liberté religieuse.

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Pour citer cet article

Référence papier

David Koussens, « Philippe Boutry, André Encrevé (éds.), Vers la liberté religieuse : la séparation des Églises et de l’État », Archives de sciences sociales des religions, 138 | 2007, 97-251.

Référence électronique

David Koussens, « Philippe Boutry, André Encrevé (éds.), Vers la liberté religieuse : la séparation des Églises et de l’État », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 138 | avril - juin 2007, document 138-14, mis en ligne le 11 septembre 2007, consulté le 25 juin 2017. URL : http://assr.revues.org/5542

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David Koussens

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