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Comptes rendus
132-75

Martine Cohen, Yves-Charles Zarka, dir., Faut-il réviser la loi de 1905 ?

Paris, PUF, 2005, 209 p. (En annexe texte de la loi de 1905)
p. 215-311

Texte intégral

1L'ouvrage, introduit par Y.-C. Zarka et qui se clôt par le texte de la loi de 1905 (dans sa version « consolidée » du 22 juin 2000), est composé de quatre chapitres centraux. Après l'historique établi par Jean-Paul Scot (qui rappelle que huit modifications de la loi ont déjà été opérées), la thèse de la révision est défendue par deux auteurs, l'historien René Rémond et le philosophe Christian Delacampagne, puis les arguments contre cette révision sont présentés par l'historien Jean Baubérot et le philosophe Henri Pena-Ruiz, enfin celui qui a réuni ces contributions expose sa position « pour une réforme des esprits », une autre compréhension des rapports entre État et religions sans modification de la loi.

2L'historique de la loi retrace le parcours de l'idée de séparation, depuis sa première formulation révolutionnaire en 1795 jusqu'aux ajustements légaux ou de facto qui ont permis l'entrée de l'Église dans le cadre de la loi. « Traduction institutionnelle d'une très longue lutte pour l'émancipation humaine et la sécularisation de la société » selon J.-P. Scot, la loi de 1905 pose comme principe premier la liberté de conscience (et non la liberté religieuse) et a été plus particulièrement l'œuvre des républicains de gauche, même si son adoption a dépassé les rangs de la gauche. Sont exposés, également, les débats à propos des quatre premiers articles, concernant les principes de liberté et de neutralité (art. 1 et 2) et la création des associations (« cultuelles ») qui auront la charge de la gestion des biens religieux.

3Si tous les auteurs suivants s'accordent sur le constat d'évolution en profondeur de la société française depuis un siècle – le catholicisme, désormais acquis à la laïcité et à la République, ne suscite plus de crainte ; l'islam fait partie du nouveau paysage religieux – l'exposé de leurs arguments pour ou contre la révision montre, comme l'écrit Y.-C. Zarka, qu'on n'est pas en présence de deux camps homogènes.

4Pour les partisans d'une révision de la loi, il s'agit soit d'adapter celle-ci à une nouvelle réalité sociale ou de corriger des inégalités historiques entre catholicisme et religions minoritaires, soit plutôt de renforcer l'application stricte de ses principes. Dans le premier cas, l'argumentation de R. Rémond en faveur de l'adaptation prend acte notamment de la valorisation de la diversité sociale et des nouvelles relations à l'État-société civile pour demander la possibilité d'une expression publique des religions et d'un partenariat État-groupes religieux ; l'auteur souhaite aussi que l'islam puisse disposer gratuitement de lieux de culte comme c'est le cas pour le catholicisme. C. Delacampagne appelle, quant à lui, à préserver le principe du maintien des identités religieuses dans la sphère privée ; sa forte défiance envers l'islam le conduit également à réclamer un plus grand contrôle de la part des autorités sur ses discours (les prêches devraient tous être donnés en langue française) et ses pratiques (statut des femmes) pour vérifier leur conformité avec les lois françaises (il faut « légiférer pendant qu'il est encore temps »).

5S'appuyant sur les mêmes constats de changement de la société française (sauf sur un point : selon lui, la société française serait hostile à la diversité, ce qu'attesterait sa crainte du « communautarisme ») et d'inégalité de traitement entre catholicisme et groupes minoritaires, J. Baubérot s'oppose pourtant à la révision de la loi de 1905, qui est « plus qu'une loi » selon lui : un « pacte laïque ». Les propositions de modifications avancées par la Fédération Protestante de France ne viseraient qu'à rectifier les « impensés » de ce pacte laïque, essentiellement les discriminations à l'égard des minorités. Mais plutôt que modifier la loi (car « toucher à un pacte, [ce serait] rallumer la guerre »), il faudrait selon lui construire un « nouveau pacte laïque ». C'est au nom du même principe (rappelé par C. Delacampagne) de refus d'expression des identités dans l'espace public que H. Pena-Ruiz dénonce toute idée d'une « reconnaissance » de ces identités ou de « droits culturels » collectifs, y voyant un risque d'enfermement des individus dans leur communauté d'origine et donc un danger pour leur liberté (la reconnaissance des religions serait, en outre, discriminatoire à l'égard des athées et des agnostiques). C'est donc parce qu'il prête aux partisans d'une modification de la loi le projet d'aller dans ce sens de la reconnaissance qu'H. Pena-Ruiz s'y oppose.

6On peut remarquer que nos deux auteurs philosophes voient, essentiellement, dans la loi de 1905 un principe à l'œuvre (le résultat d'un combat pour l'émancipation des hommes) tandis qu'ils dénoncent des dérives en cours ou potentielles. Mais leur vision commune ne les empêche pas d'adopter une position différente sur l'idée de sa révision. Quant aux deux historiens, eux aussi opposés sur cette idée, on ne s'étonnera pas de les voir communément souligner les méandres historiques de la fabrication de la loi et ses aspects non univoques, ainsi que ses insuffisances.

7Concluant l'ouvrage, Y.-C. Zarka appelle à ne pas changer la loi de 1905, qui a pris la valeur d'un mythe fondateur immuable, mais, plutôt, à opérer une « réforme des esprits » qui tient en trois points : 1o – reconnaître « la force [sociale] des religions » ; 2o – passer d'une neutralité d'indifférence de l'État à une neutralité d'impartialité (cette « laïcité de reconnaissance », qui concernerait les religions mais aussi la libre-pensée, permettrait de dialoguer avec les autorités religieuses pour régler des questions pratiques et de différencier une religion d'une secte) ; 3o – appeler les communautés religieuses à un aggiornamento pour accorder leurs principes et leurs pratiques avec la laïcité (les religions devraient ainsi ne plus se penser en termes de vérité/erreur et accepter l'idée d'une libre adhésion des individus, ne plus revendiquer leur supériorité l'une sur l'autre, et se conformer aux droits de l'homme énoncés par les démocraties constitutionnelles).

8Les articles ici réunis apportent plusieurs rappels historiques complémentaires. Ils n'en restent pas moins des essais défendant un point de vue particulier. Tous les auteurs ayant fait référence à la présence nouvelle de l'islam en France ou en Europe, on peut regretter que nul spécialiste de cette religion n'ait été sollicité pour donner son éclairage, même partiel ou partial comme tous les points de vue donnés ici, sur cette question. Les affirmations de plusieurs auteurs, en particulier sur la non séparation entre religion et politique en islam ou sur l'absence de toute phase critique dans son histoire, auraient pu être ainsi au moins relativisées.

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Pour citer cet article

Référence papier

« Martine Cohen, Yves-Charles Zarka, dir., Faut-il réviser la loi de 1905 ? », Archives de sciences sociales des religions, 131-132 | 2005, 215-311.

Référence électronique

« Martine Cohen, Yves-Charles Zarka, dir., Faut-il réviser la loi de 1905 ? », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 131-132 | juillet - décembre 2005, document 132-75, mis en ligne le 21 février 2006, consulté le 25 avril 2017. URL : http://assr.revues.org/3249

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