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Bulletin Bibliographique

Bibia Pavard, Florence Rochefort, Michelle Zancarini-Fournel, Les lois Veil. Les lois événements fondateurs. Contraception 1974, IVG 1975

Annexes, illustrations, index, bibliographie
Paris, Armand Colin, coll. « U Histoire », série : Les événements fondateurs, 2012, 228 p.
Sophie Nizard
p. 266
Référence(s) :

Bibia Pavard, Florence Rochefort, Michelle Zancarini-Fournel, Les lois Veil. Les lois événements fondateurs. Contraception 1974, IVG 1975, Annexes, illustrations, index, bibliographie,Paris, Armand Colin, coll. « U Histoire », série : Les événements fondateurs, 2012, 228 p.

Texte intégral

1Les questions de la contraception et de l’avortement ont été en débat dans la société française bien avant les Lois Veil de 1974 et 1975. Ce livre rend compte de manière complète des événements à l’origine de ces lois, de leur généalogie, avec une chronologie extrêmement détaillée, mais il met également l’accent sur la manière dont ces luttes et celles qui les ont précédées sont entrées dans la mémoire collective. C’est donc au croisement de l’histoire du droit, de l’histoire des femmes et du genre, de l’histoire politique et d’une sociologie de la mémoire que s’inscrit ce très beau travail de synthèse. Cette plongée dans l’histoire et la mémoire nous rappelle à quel point des droits que l’on considère aujourd’hui comme fondamentaux ont été acquis de haute lutte et ont mis fin à des lois répressives qui avaient été adoptées au début du xxe siècle. Les auteurs nous rappellent les arguments moralistes, familialistes et démographiques des anti-avortement appartenant à toutes les tendances politiques et religieuses ainsi que les enjeux politiques, médiatiques, médicaux et sociaux de cette histoire complexe.

2Elles dressent également le portrait de plusieurs figures militantes, hommes et femmes, qui ont participé à ce combat et l’ont porté sur la scène publique. Mais leur analyse permet de dissocier la lutte pour la contraception et plus tard pour l’IVG du seul militantisme féministe.

3Enfin, les auteurs soulignent que cette « révolution » reste « inachevée » du fait du renouveau depuis les années 1990 d’une hostilité organisée et violente contre le droit à l’IVG, des oppositions à la contraception et à l’avortement des autorités catholiques et du protestantisme évangélique nord-américain, et de la charge négative attachée à l’avortement encore perçu comme un échec et une transgression face à un idéal procréatif.

4L’ouvrage se divise en trois parties ; une première partie présente la généalogie de la législation sur la contraception et l’avortement, des lois répressives de 1920 et 1923 à la « réforme inachevée » que représente la Loi Neuwirth de 1967, une seconde partie est consacrée aux Lois Veil envisagées comme une conquête progressive et inéluctable dans le paysage social, politique et législatif de l’époque aboutissant au dénouement de 1974-1975, enfin la troisième partie analyse l’impact des Lois Veil et revient sur le processus de « mémorialisation décalée » de l’événement.

5Reprenons les grandes lignes de cette histoire politique et sociale ; Si depuis 1810 l’avortement est passible de prison, le législateur du début du xxe siècle veut se doter d’un nouvel outil juridique pour interdire les discours et toute forme d’information qui conduiraient au « crime d’avortement » ou propres « à prévenir la grossesse ». Les contraceptifs, jusqu’alors vendus en pharmacie sont dès lors interdits, mais pas les préservatifs considérés comme indispensables à la prévention des maladies vénériennes. La loi de 1923 renforce les sanctions contre les avortées, les avorteurs et avorteuses en qualifiant l’avortement non plus de crime (jugé en assise par des jurés trop indulgents), mais de délit (jugé en correctionnelle par des juges professionnels plus sévères). Ce consensus répressif rassemble des courants disparates (familialistes catholiques, moralistes de tous bords soucieux que l’État garantisse les bonnes mœurs) dont les tenants sont partisans d’une vision nataliste de la nation. Seul le courant néomalthusien, d’inspiration britannique, préconise la contraception comme moyen de préserver les moyens de subsistance des populations.

6Si, après la Première Guerre mondiale, les droits politiques des femmes progressent, « il n’est pas question de lier citoyenneté et libre maternité » (p. 25), les féministes elles-mêmes ne sont pas sensibles à ces problématiques.

7Ces tendances répressives progressent encore sous Vichy. Ainsi la loi de février 1942 assimile l’avortement à un crime contre « la société, l’État et la race » et les femmes qui pratiquent des avortements encourent la peine de mort : qui sait par exemple que Marie-Louise Giraud a été exécutée le 30 juillet 1943 pour cette raison ?

8À la libération, le familialisme et le natalisme persistent tout en se différenciant de celui de Vichy par son caractère non racial, et sont portés notamment par les démographes d’un côté (les auteurs soulignent par exemple les positions d’un Alfred Sauvy), par les catholiques de l’autre, et de manière plus surprenante par le Parti communiste français.

9Mais à partir des années 1950, le débat est relancé, notamment par la création par la gynécologue Marie-Andrée Lagroua Weill-Halé de l’association Maternité heureuse en 1956 qui deviendra en 1960 le Mouvement français pour le planning familial (MFPF). Il s’agit de lever le tabou en luttant contre les avortements clandestins et de sensibiliser l’opinion sur le contrôle des naissances. La presse s’empare du sujet et donne la parole à des femmes ordinaires. Des personnalités issues de la nouvelle gauche soutiennent un projet de réforme de la loi de 1920. La question de la contraception s’invite dans la campagne présidentielle de 1965 au cours de laquelle le candidat de l’opposition, François Mitterrand, préconise la légalisation de la contraception. Les experts s’affrontent dans des débats scientifiques et politiques sur la pilule, dont les enjeux commerciaux sont soulignés.

10L’État commande des rapports d’experts sur les effets que produirait une légalisation de la contraception en termes de santé publique, de baisse de la natalité et de dépenses publiques (baisse attendue des prestations familiales), mais aussi en termes d’éthique et de libertés individuelles. Alors que ces rapports préconisent une réforme législative, le gouvernement de Georges Pompidou ne présente pas de projet de loi. C’est un parlementaire gaulliste, Lucien Neuwirth, qui en prend l’initiative en 1966. La loi légalisant la contraception est finalement votée le 28 décembre 1967, mais comporte des restrictions en limitant dans les faits l’accès, notamment pour les mineures (p. 57), en outre ni la consultation ni la prescription ne sont remboursées par la Sécurité sociale, et les décrets d’application de la loi tardent à être promulgués.

11Dès lors, émerge au début des années 1970 un nouveau débat public sur la libéralisation de l’avortement, avec une nouvelle revendication portée par les mouvements féministes : l’avortement libre et gratuit.

12Les auteurs analysent la complexité des événements et actions militantes ayant conduit aux Lois Veil, et tentent ainsi de « débusquer les remémorations abusives ou déformées et les zones d’oublis » (p. 65), chacun des acteurs ayant tendance à s’attribuer la réussite de ce combat (MLF, Mouvement pour la liberté de l’avortement, Choisir sur le terrain juridique, le Planning familial...).

13Une attention particulière est portée aux mouvements féministes dans leur diversité, portant sur la scène publique des débats sur le corps et la sexualité, militant pour la libéralisation de l’avortement, participant du transfert international de l’action par leurs liens avec les féministes américaines. L’opposition de l’association. Laissez-les vivre prend la forme d’un manifeste signé par 100 médecins, magistrats et généraux et publié dans Le Monde du 27 mars 1971. En réponse, un contre-manifeste de 343 femmes ayant avorté est publié début avril. Les anti et les pro-avortement continuent de s’affronter jusqu’en 1975, mais les auteurs soulignent les scissions au sein même des mouvements pro-avortement et contraception.

14Sur le front politique, le débat est ouvert à l’Assemblée nationale dès 1972 sans qu’aucune réforme ne se profile. Cependant, dans un « contexte d’intense mobilisation et de forte médiatisation » et face au vide juridique, le premier ministre Pierre Messmer propose une réforme en 1973, sans qu’aucun consensus ne se dégage entre les partis politiques très divisés sur les cas justifiant l’avortement, sur les délais limites d’avancement de la grossesse...

15D’un côté le Conseil de l’épiscopat rappelle la position de l’Église catholique, de l’autre la présidente de la MLAC (Mouvement pour la libéralisation de l’avortement et de la contraception) dénonce une future loi « injuste, répressive, inapplicable et déjà caduque ».

16Cet échec constitue néanmoins une première étape décisive, les injustices et les souffrances que subissent les femmes sont enfin dénoncées au grand jour. L’élection de Valéry Giscard d’Estaing (malgré ses promesses plus que mitigées pendant la campagne) va relancer la question de la libéralisation de l’avortement dans un contexte global de modernisation de la société française. Il fait pour cela appel à Simone Veil, nommée ministre de la Santé de son gouvernement. Celle-ci incarne le renouveau politique « de par son sexe et son statut d’outsider de la vie politique » (p. 101).

17Les auteurs reviennent sur le poids des opinions religieuses dans le contexte de l’époque, encore marqué par une culture et une morale religieuse, en dépit d’une laïcité inscrite comme principe constitutionnel depuis 1946. Pourtant l’individualisation et la sécularisation, y compris interne à certains milieux confessionnels, préparent les mutations en cours concernant l’avortement, le divorce par consentement mutuel, l’éducation sexuelle et les premiers débats sur l’euthanasie. L’avortement est de plus en plus envisagé dans ses aspects sociaux, politiques, économiques et psychologiques, la parole des femmes est enfin entendue.

18Cependant pour les responsables catholiques, le respect de la vie reste un tabou indépassable, rappelé en 1968 par l’encyclique Humanae Vitae, et les conduit à s’opposer farouchement à la loi. De son côté, la Fédération protestante de France fait connaître ses positions plutôt favorables à la libre contraception et contre la loi de 1920. Certains, comme le pasteur André Dumas, conduisent une réflexion sur l’éthique sexuelle en rupture avec l’héritage du puritanisme et prennent position pour le contrôle des naissances, la contraception et la libéralisation de l’avortement sous certaines conditions, au nom du pluralisme des valeurs, de l’égalité entre les sexes et de la prise en compte de la tragédie subie par les femmes.

19La position des responsables religieux juifs, même si elle est très peu médiatisée, est cependant entendue par les parlementaires. Le grand rabbin Ernest Gugenheim insiste sur la diversité des décisions sur l’avortement, au cas par cas, permis si la santé physique, mentale ou morale de la mère est menacée et relevant de la conscience éthique des individus.

20Dans ce paysage religieux diversifié, des voix dissidentes catholiques s’expriment comme celle du député Claude Peyret, médecin catholique et porteur du projet de loi sur l’avortement thérapeutique en 1970, ou celle d’un autre médecin, plus médiatique, Paul Milliez. Ces positions sont relayées par la revue Études, ou la revue dominicaine Lumières et Vie. Il s’agit de sortir d’une conception « étroitement théologique » de l’avortement et de promouvoir une réflexion en termes « d’éthique relationnelle » permettant une prise en compte des dimensions sociales, physiques et psychiques qui permettraient de rendre l’avortement acceptable dans certains cas sans renoncer à une définition de l’embryon comme humain.

21Les auteurs soulignent que « quelles que soient leurs nuances, les positions religieuses révèlent combien la question de la procréation est centrale dans le processus de sécularisation et de laïcisation des mœurs » (p. 120).

22Sur le plan législatif, une première Loi Veil sur la contraception est promulguée le 4 décembre 1974, après quelques débats moins passionnels qu’en 1967, aboutissant à un relatif consensus entre la majorité et l’opposition. Elle permet le remboursement par la Sécurité sociale des contraceptifs modernes et l’accès des mineures à la contraception sans limite d’âge et sans autorisation parentale, ayant pour conséquence de permettre à l’ensemble des Français la séparation de la sexualité et de la procréation.

23Dans un deuxième temps, il s’agit pour Simone Veil de tirer les leçons de l’échec de 1973 et de trouver un autre consensus sur l’avortement. Pour ce faire, elle lance une large consultation auprès des parlementaires de la majorité, des différentes instances religieuses, des médecins et de Giselle Halimi, partisane de l’avortement libre et gratuit et présidente de l’association Choisir. L’élaboration du projet de loi s’appuie également sur un sondage IFOP rendu public au moment du dépôt du projet gouvernemental et révélant qu’une majorité des personnes interrogées est favorable à « un avortement médicalisé choisi par une femme qui se trouve en difficulté » (p. 127). Le projet de loi repose sur le principe d’une libéralisation fondamentale de la législation sur l’avortement, toutefois contrebalancée par une série de restrictions, afin de rallier une partie de la droite. Il s’agit d’encadrer strictement la procédure d’accès à l’avortement afin de ne pas l’encourager, d’exclure le remboursement de l’IVG par la Sécurité sociale pour des raisons politiques plus que budgétaires, enfin de limiter son application à un délai d’essai de cinq ans.

24Les réactions hostiles au projet sont attendues (épiscopat, ordre des médecins) alors que les partisans de l’avortement libre et gratuit émettent des réserves, bien qu’ils soient favorables à un projet censé débloquer une situation intolérable. Les débats qui précèdent le vote et qui insistent sur la question sociale sont largement relayés par les journaux et la télévision.

25En tant que femme et mère de famille, Simone Veil peut se prévaloir d’une expertise sur les questions qui concernent les femmes, même si elle se tient à distance des revendications féministes. Les discussions à l’Assemblée nationale se déroulent du 26 au 28 novembre 1974, jour et nuit, elles sont passionnées et surpolitisées. Simone Veil est interpelée par Jean-Marie Daillet, un député centriste, allant jusqu’à assimiler l’avortement aux crimes nazis et à évoquer les fours crématoires. La ministre est agressée par des coups de téléphone, des lettres et des graffitis injurieux. Malgré tout, la mécanique parlementaire conduira au vote de la loi et à sa promulgation le 17 janvier 1975.

26Le livre aborde enfin le processus de mémorialisation des Lois Veil. Si la loi de 1974 sur la contraception est généralement oubliée, celle de 1975 sur l’IVG est retenue par l’histoire comme ayant donné aux femmes la liberté d’avorter, malgré ses nombreuses restrictions et les difficultés de son application dont les auteurs traitent largement dans la troisième partie. Elles montrent comment cette loi fragile sera par la suite améliorée en 1982 (remboursement de l’IVG), 1993 (constitution de l’entrave à l’IVG comme délit) et 2001 (allongement du délai légal à douze semaines et amélioration de l’accessibilité). Comment enfin, ces lois ont contribué à transformer les rapports de genre dans un contexte où « l’échange sexuel et le lien amoureux jouent un rôle moteur dans la conjugalité » (p. 170). Cependant, l’éradication à terme de l’avortement, objectif affiché de la loi de 1974, est loin d’avoir été atteint (on compte près de 210 000 avortements par an en France en 2009). D’un autre côté, la fermeture des services la pratiquant et le désintérêt des médecins vis-à-vis de cet acte peu valorisant restent problématiques. Quant à la question du statut juridique de l’embryon, elle reste posée par le Comité national d’éthique.

27Ces questions non résolues conduisent les auteurs de ce livre à qualifier le droit à la contraception et à l’avortement de « révolution inachevée ». Ce livre est une indispensable synthèse historique et sociologique sur l’émergence complexe et difficile des droits des femmes en matière de sexualité, de contraception et d’avortement, et nous permet de penser, plus que jamais, à quel point « l’intime est politique ».

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Pour citer cet article

Référence papier

Sophie Nizard, « Bibia Pavard, Florence Rochefort, Michelle Zancarini-Fournel, Les lois Veil. Les lois événements fondateurs. Contraception 1974, IVG 1975 », Archives de sciences sociales des religions, 164 | 2013, 266.

Référence électronique

Sophie Nizard, « Bibia Pavard, Florence Rochefort, Michelle Zancarini-Fournel, Les lois Veil. Les lois événements fondateurs. Contraception 1974, IVG 1975 », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 164 | 2013, mis en ligne le 12 mars 2014, consulté le 29 mai 2017. URL : http://assr.revues.org/25586

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Auteur

Sophie Nizard

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