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Bulletin bibliographique
156-81

Francis Messner (éd.), Droit des religions

Paris, CNRS Éditions, 2010, 789 p.
Claire de Galembert
p. 230
Référence(s) :

Francis Messner (éd.), Droit des religions, Paris, CNRS Éditions, 2010, 789 p.

Texte intégral

1Voici un dictionnaire ô combien d'actualité et symptomatique de l'effervescence éditoriale que suscite depuis quelques années en France et en Europe la thématique droit et religion. Francis Messner, qui a piloté cette entreprise collective, est directeur du laboratoire Société, droit et religion en Europe (CNRS et université de Strasbourg), laboratoire connu notamment pour ses deux bases de données très utiles pour qui s'intéresse au droit des religions : DREL (base de données bibliographiques sur le droit des religions en Europe), JUREL (base de données de la jurisprudence relative au droit des religions de l'Union européenne). Cet auteur déjà réputé pour ses travaux sur différents aspects de cette thématique (droit et secte, droit et financement des Églises) n'en est pas à son premier coup d'essai en matière d'inventaire du droit des religions. Le présent dictionnaire fait suite en effet au traité du droit français des religions publié en 2003 avec Jean-Marie Woehrling et Pierre-Henri Prelot (Traité de droit français des religions, Lexis-nexis. LGDJ, 2003). Ce traité représentait alors le tout premier exposé systématique du droit français ayant trait aux réalités religieuses. Lui a succédé en 2008, l'ouvrage Droit des religions en France et en Europe, tout premier recueil des textes de droit français, européen et de droit international ainsi que des droits étrangers des religions. Le présent dictionnaire est de nouveau une première. Il met à la disposition du lecteur une somme considérable d'informations sur ce sujet, et ce sous une forme plus synthétique que ne le permet le traité ou le recueil de textes.

2L'ouvrage rassemble quelque cent auteurs, experts français ou étrangers connus pour leurs compétences sur les différents sujets traités dans les notices. Si les juristes sont majoritaires, sociologues, politistes et théologiens confèrent à l'entreprise une multidisciplinarité suffisamment rare dans les publications juridiques pour qu'elle vaille d'être soulignée. Signalons également que certains des contributeurs peuvent se prévaloir d'une connaissance pratique de ce droit ayant eu à le mettre en application. Ainsi en est-il par exemple de Jean Marie Woerhling qui fut président du Tribunal administratif de Strasbourg ou encore de Didier Leschi, ancien chef du bureau central des cultes au ministère de l'Intérieur.

3Ce dictionnaire contient quatre séries d'entrées : des entrées géographiques (par pays ou ensemble régional permettant de faire un véritable tour du monde des régimes des cultes en vigueur) ; des entrées par branches du droit étatique (droit privé, droit du travail, etc.) incluant des notices présentant les différents principes, traités et législations relevant de ce corpus juridique (« Loi 1905 », « Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme », « laïcité », « liberté de religion », etc.) ; des entrées par droits religieux et/ou religions (« droit anglican », « droit canonique », « droit canonique anglican », « droit islamique », « bouddhisme », etc.) ; des entrées thématiques. D'« abattage rituel » à « vie privée » en passant par « blasphème », « circoncision », « médecine et religion », « ordre public », « prescriptions alimentaires », « secret », ces entrées balayent les différents sujets mettant aux prises droit et religions et faisant entrer le lecteur aussi bien dans la réalité sociologique de certaines pratiques que des règles juridiques les encadrant. De notice en notice le lecteur retrouve les traces de controverses refroidies ou encore brûlantes qui ont scandé et continuent de ponctuer l'histoire de ce droit, bien vivant, des religions : si les entrées « biens mobiliers » ou « édifices cultuels » sont évocatrices de la guerre des deux France, « secte », « prescriptions vestimentaires », « mariage », « bioéthique » introduisent le lecteur à des débats plus actuels. De fait, la lecture de nombre de notices est évocatrice du bouleversement des équilibres liés à la diversification du paysage religieux, aux redistributions entre les sphères privée et publique ainsi qu'aux difficultés croissantes que pose l'articulation entre différents ordres normatifs (droit religieux/droit étatique mais aussi droit interne/droit étranger/droit international). C'est dire si le droit est de nature à constituer un analyseur des déplacements ou nouveaux équilibres entre religion, société et politique. Et ce particulièrement dans un contexte dans lequel l'arène juridique semble devenir l'un des principaux champs de bataille où s'affrontent les différentes conceptions sur la place de la religion dans l'espace public et privé. Francis Messner souligne à juste titre dans son avant-propos que « ce regain d'intérêt des juristes pour les “affaires religieuses” vient en réponse à une importante modification du paysage religieux qui a suscité une forte demande sociopolitique » (p. IX). Encore faut-il ajouter que ce regain d'intérêt n'est pas étranger au phénomène de juridicisation et de judiciarisation des rapports sociaux que nombre d'auteurs en sociologie du droit ont pointé dans d'autres domaines que celui du religieux. L'intervention répétée des tribunaux dans la régulation publique du religieux en témoigne, qui n'épargne plus désormais les pays de tradition romano-germanique traditionnellement plus légicentriques. Ce phénomène complexe renvoie aussi bien à la montée en puissance des usages du droit par les acteurs sociaux, à la constitutionnalisation du droit, qu'au développement des politiques des droits de l'homme et de l'accroissement des mécanismes de contrôle (juridictionnels mais pas seulement) visant à les garantir tant à l'échelle nationale qu'internationale. Le contentieux sur le voile ou encore celui ayant trait aux témoins de Jéhovah tel qu'il s'est développé devant diverses juridictions (administratives, judiciaires, prudhommales, nationales et européennes) depuis la fin des années 1980 sont, pour prendre des exemples empruntés à l'actualité récente, caractéristiques d'une conjoncture dans laquelle les individus sont plus enclins à porter leurs revendications devant les juridictions (y compris devant une juridiction supranationale telle que la Cour Européenne des Droits de l'Homme) voire à développer de véritables stratégies juridictionnelles pour faire valoir ce qu'ils estiment être leurs droits.

4Révélateur de mutations en cours concernant donc aussi bien le religieux que la régulation publique de celui-ci, ce dictionnaire vient nous rappeler deux choses. À ceux qui s'obstineraient à considérer que la religion n'est pas une affaire d'État, nombre de notices opposent un sérieux démenti empirique. Quand bien même la gestion étatique du religieux se voit aujourd'hui concurrencée par des instances supranationales, elle demeure une réalité. Une entrée telle qu'« Église nationale » vient d'une part rappeler, à l'instar des notices présentant les rapports entre État et religion par pays, que la France fait à cet égard exception. Une réédition verra-t-elle ce dictionnaire s'enrichir d'une entrée « théocratie constitutionnelle » ? L'ouvrage que Ran Hirshl vient de consacrer à ces systèmes politiques hybrides trop souvent ignorés des études de droit comparé et de sciences politiques y inviterait peut-être (Constitutional Theocracies, Cambridge, Harvard University Press, 2010). La rubrique consacrée au financement des cultes est, elle aussi, instructive. Pour ce qui est du cas spécifique de la France, des entrées telles qu'« administration des cultes », « police des cultes », « nomination des autorités religieuses », « assistance spirituelle dans les institutions publiques » donnent un aperçu de la réalité des pratiques administratives en matière cultuelle d'un régime de séparation qui confine parfois et de plus en plus au régime concordataire. Elles mettent bien en évidence des enjeux que revêt une gestion publique du religieux, tiraillée entre des logiques de contrôle étatique du religieux et de respect des libertés publiques et du libre exercice du culte, mais aussi entre l'idée que la religion relève de l'espace privé et celle qu'elle peut occuper, à travers ses œuvres de bienfaisance, son potentiel de médiation voire de régulation, parfois de mission publique...

5En traitant conjointement du droit étatique relatif à la religion et du droit interne des différentes religions, ce dictionnaire vient redire la permanente coexistence entre ces ordres juridiques, lesquels ne cessent de dialoguer, s'ajuster et de s'interpénétrer. S'il existe en effet une délimitation entre ce qui relève de l'un et de l'autre, cette frontière fluctue selon les équilibres institutionnels en vigueur, les religions, les moments historiques. Elle se révèle parfois moins étanche que poreuse. Il arrive, et ce y compris en régime de laïcité, que le juge, pour se prononcer sur certaines affaires, se réfère aux préceptes religieux de telle ou telle religion. Et si aujourd'hui le traçage de cette frontière semble parfois problématique, c'est peut-être que les routines institutionnelles sont bousculées. Et cela aussi bien au sein des différentes religions et confessions, de plus en plus travaillées par le phénomène de l'individualisation religieuse, qu'au sein des administrations publiques déstabilisées par l'inédite diversification des paysages religieux et de la prolifération des normes juridiques résultant de la globalisation.

6À n'en point douter cet ouvrage est appelé à devenir un outil de travail pour les chercheurs et universitaires intéressés par la question de la régulation juridique endogène ou exogène du religieux. Ceux-ci apprécieront, au-delà de la clarté des notices, les pistes bibliographiques qu'elles fournissent. Ce dictionnaire trouvera en outre un lectorat chez ceux qui d'une manière ou d'une autre sont, dans leur pratique professionnelle, confrontés aux interrogations, problèmes, frottements et conflits que peuvent susciter les différentes formes d'expression de la religion. À cet égard, un tel ouvrage est de nature à intéresser des professionnels du droit, avocats ou juges de plus en plus confrontés – comme le rappellent régulièrement les controverses suscitées par la jurisprudence – à la problématique religieuse. Il répond sans aucun doute à une demande d'informations tant du côté des autorités religieuses que de celui des différents acteurs publics, relevant des administrations centrales ou des collectivités territoriales pour lesquelles ces questions sont devenues de plus en plus incontournables. Il n'est pas exclu enfin qu'un tel ouvrage devienne l'un des livres de chevet de chefs d'entreprise ou des directions des ressources humaines confrontés de manière croissante aux revendications ou demandes de reconnaissance religieuse et aux menaces de plaintes pour discrimination religieuse, un terme auquel ce dictionnaire consacre une notice qui ne compte pas moins de dix pages...

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Pour citer cet article

Référence papier

Claire de Galembert, « Francis Messner (éd.), Droit des religions », Archives de sciences sociales des religions, 156 | 2011, 230.

Référence électronique

Claire de Galembert, « Francis Messner (éd.), Droit des religions », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 156 | octobre-décembre 2011, document 156-81, mis en ligne le 16 février 2012, consulté le 25 septembre 2017. URL : http://assr.revues.org/23541

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Auteur

Claire de Galembert

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