Navigation – Plan du site
Bulletin bibliographique
148-133

Véronique Zanetti, L’intervention humanitaire. Droit des individus, devoir des États

Genève, Labor et Fides, coll. « le champ éthique », 2008, 326 p.
Guénolé Labéy-Guimard
p. 75-342
Référence(s) :

Véronique Zanetti, L’intervention humanitaire. Droit des individus, devoir des États, Genève, Labor et Fides, coll. « le champ éthique », 2008, 326 p.

Texte intégral

1Florence Zanetti débute son ouvrage en rappelant l’importance historique de la création des Nations-Unies. Cette institution vient marquer une nouvelle ère où la paix entre les peuples ne doit plus reposer sur un équilibre des forces mais sur le respect de la personne humaine. En proclamant leur « foi dans les droits fondamentaux de l’homme », les nations se sont alors engagées à reconnaître le caractère universel de ces droits et à les élever en norme de référence pour toute institution politique. Dès lors, les droits individuels deviennent non seulement du domaine de l’État, mais aussi de la communauté internationale qui s’en porte garante. À partir de ce contexte, l’auteur va développer une réflexion sur la nécessité, les conditions et les possibilités de l’intervention humanitaire. Sa conviction réside dans le fait que « le droit d’intervention humanitaire ne doit pas être conçu comme un droit des intervenants, mais comme un droit que les victimes peuvent faire valoir à la communauté internationale» (p. 21). L’objet de son livre va être de montrer les bases de la légitimité du droit d’intervention humanitaire.

2La première pierre de son argumentation se trouve dans le droit de légitime défense. Il s’agit d’un droit subsidiaire, c’est-à-dire d’une concession faite par l’État aux individus afin d’assurer leur sécurité (y compris par homicide) quand la police n’a pas les moyens d’intervenir assez rapidement. Les conditions et les limites de ce droit sont triples. La réaction de légitime défense doit être immédiate (principe d’imminence), elle doit être nécessaire à la survie de la victime (principe de nécessité) et s’exprimer de manière proportionnelle au danger (principe de proportionnalité). L’auteur reprend ensuite la notion de droit d’intervention. Lorsqu’une victime se trouve menacée, de manière intentionnelle et injuste, une tierce personne peut, de manière subsidiaire, lui venir en aide pour la protéger.

3La seconde pierre de son argumentation se trouve dans le parallèle entre ce droit individuel de légitime défense et d’intervention, avec le droit des États. La question de l’intervention humanitaire apparaît donc lorsque des individus appartenant à un État sont menacés sans pouvoir se défendre. Un autre État peut-il alors venir à leur secours contre une agression injuste émanant de leur propre État ? De même, un État peut-il intervenir pour protéger une population menacée, et cela contre le gré de l’État auquel appartiennent ces individus ? F. Zanetti cite alors la Charte des Nations Unies qui reconnaît aux États le même droit subsidiaire qu’aux individus jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires au maintien de la paix.

4Toutefois, il n’existe pas un devoir d’entraide ou d’intervention, pour les États comme pour les personnes, mais seulement une obligation morale. En effet, la légitime défense est un droit, non une obligation ou un devoir. La victime peut très bien choisir de ne pas se défendre, son choix doit alors être respecté. Renoncer à se défendre ne signifie pas autoriser quelqu’un à le faire pour soi. Cependant face à la marge d’incertitude sur le désir de la victime, si elle ne peut crier sous la menace de l’agresseur par exemple, l’auteur pense qu’il vaut mieux intervenir au bénéfice du doute.

5Une intervention humanitaire – qui est d’abord une intervention militaire – à l’encontre d’un État ne peut cependant se justifier que dans deux cas de figure. Premièrement, si un État déclare une guerre injuste à un autre État ; et secondement, si un État viole systématiquement le droit de ses citoyens. F. Zanetti apporte alors deux précisions afin de mieux circonscrire l’intervention humanitaire. D’un côté, ce droit implique une ingérence dans les affaires d’un État par un autre État ou groupe d’États. Si l’État concerné demande une aide ou l’accepte, il ne s’agit plus d’une intervention. D’autre part, s’il s’agit bien de coercition, celle-ci n’est pas nécessairement militaire, l’action d’ONG ou des rétorsions économiques peuvent bien être l’expression du droit d’intervention humanitaire.

6Le cœur de son ouvrage et de son argumentation tient dans la validation de la portée universelle des droits fondamentaux. Ce qui revient à les séparer de toutes valeurs culturelles et religieuses pour obtenir un noyau de règles indépassables (droit à la vie, à l’intégrité physique, à un cadre de vie sans violence officielle). Reste ensuite un important volant relatif à ce droit d’intervention humanitaire : quelles institutions vont pouvoir en garantir l’application ?

7En effet, le droit d’intervention nécessite, pour être appliqué, une instance supranationale. F. Zanetti retrace les arguments de Rawls et Kant qui rejettent la notion d’un État mondial car il serait en contradiction avec le principe de droit des peuples et pourrait mener soit à un despotisme soit à une structure fantoche. À l’inverse, l’auteur insiste sur le fait qu’un État mondial ne signifie pas une refonte des États au sein d’un grand État centralisé. Il s’agirait plutôt d’un État organisé autour du principe de subsidiarité qu’elle qualifie alors de fédération universelle d’États autonomes. Qui plus est, certains enjeux globaux pourraient aussi être délégués à cette institution supranationale, comme le désarmement et la protection de l’environnement. Outre les États, des ONG ou des individus pourraient participer à cette instance internationale qui aurait en charge de protéger le droit des individus lorsqu’il serait menacé par l’État censé les garantir. Le but de cette institution mondiale serait de garantir le maintient de la paix, comme le font les Nations-Unies, mais en allant plus loin. Le maintien d’une paix « universelle » et durable ne peut reposer sur un équilibre de forces entre les différents États, mais doit s’appuyer sur une législation internationale contraignante dans laquelle s’engagent les États dans une démarche coopérative. Dans cette optique, les individus doivent étendre le contrat social qui les lie à leur État à une institution supranationale. Cette institution développerait la double perspective d’un droit d’intervention au niveau des États et un droit à l’intervention au niveau des individus. Ce qui ramène à l’ambition initiale de l’auteur de faire de l’intervention humanitaire un droit des victimes aussi bien qu’un droit des intervenants. Sans jamais oublier que le but fondamental de cette « interférence dans les affaires intérieures d’un État sans son consentement » (p. 100) et de maintenir une paix mondiale tout en garantissant le respect des droits fondamentaux pour tous.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Guénolé Labéy-Guimard, « Véronique Zanetti, L’intervention humanitaire. Droit des individus, devoir des États », Archives de sciences sociales des religions, 148 | 2009, 75-342.

Référence électronique

Guénolé Labéy-Guimard, « Véronique Zanetti, L’intervention humanitaire. Droit des individus, devoir des États », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 148 | octobre-décembre 2009, document 148-133, mis en ligne le 08 juin 2009, consulté le 24 avril 2017. URL : http://assr.revues.org/21200

Haut de page

Auteur

Guénolé Labéy-Guimard

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Archives de sciences sociales des religions

Haut de page
  • Logo Éditions de l’EHESS
  • Revues.org