Navigation – Plan du site
Bulletin Bibliographique
140-37

Nicolas Guillet, (dir.), Les difficultés de la lutte contre les dérives sectaires

Paris, L’Harmattan, coll. « Religion et Sciences humaines », 2007, 222 p.
David Koussens
p. 157-310

Texte intégral

1Cet ouvrage rassemble, sous la direction de Nicolas Guillet, maître de conférence en droit public à l’université du Havre, un ensemble de textes présentés lors d’une journée d’études du 10 mars 2005 organisée par le Groupe d’études sur les sectes à l’Assemblée nationale. En préface de cet ouvrage, Nicolas Guillet, qui a d’ailleurs été l’assistant parlementaire du député Philippe Vuilque, président du groupe précité, souligne que l’objectif de cette journée était précisément d’envisager les difficultés politiques, juridiques et administratives dans la lutte contre les dérives sectaires. Ce faisant, il inscrit les contributions de l’ouvrage dans la droite ligne des travaux menés parallèlement par la MIVILUDES. Pour autant, le politicien Philippe Vuilque, qui signe l’avant-propos de cet ouvrage, se dissocie rapidement de cette approche. Usant d’un langage particulièrement belliqueux, il y évoque à huit reprises (en trois pages) la nécessaire « lutte contre les sectes » que doit mener l’État français. Il regrette alors que « l’appréhension du phénomène des sectes [tende à glisser] vers une problématique de minorité religieuse, alors même qu’on était parvenu à une acception laïque et républicaine du phénomène ». Cette forte prise de position et l’absence de précautions oratoires du député Vuilque peuvent surprendre le lecteur. Elles ne reflètent pas pour autant l’ensemble des contributions de l’ouvrage mais donnent le ton.

2Les divergences sont nombreuses sur la question des sectes en France et Nicolas Guillet relève qu’il aurait pu être intéressant de s’interroger sur les raisons qui les motivent. Il indique en effet que ces divergences « peuvent (...) révéler, de façon sous-jacente, des postures politiques ou idéologiques qu’il ne faut pas ignorer, même lorsqu’elles sont habillées d’un discours et d’une argumentation scientifiques ». Pourtant, l’auteur ne les mentionne pas et ne semble donc pas les cautionner. Il opte alors pour l’idée selon laquelle « la lutte contre les dérives sectaires ne peut se construire sans une réaffirmation générale de l’utilité du lien social national, des principes de la puissance publique, sans une mise en œuvre effective des principes de liberté, d’égalité et de fraternité que seul l’État a les moyens d’engager ». Dans ce sens, il affirme l’importance d’un État émancipateur de transcendances trop englobantes et donc la réaffirmation d’une laïcité perçue dans une dimension essentiellement républicaine. Cette ligne sera suivie dans l’ensemble de l’ouvrage.

3La première partie, consacrée à la protection des enfants contre les dérives sectaires, en est véritablement l’illustration. Si les difficultés concrètes de la lutte contre ces dérives sont rapidement évoquées par une représentante du ministère de la Justice et une avocate à la Cour d’Aix-en-Provence, les trois autres intervenants s’attardent essentiellement à souligner la contradiction entre la « dérive sectaire » et le « projet républicain » (Ariane Mercier) et à rappeler le rôle de l’école dans l’« apprentissage de la liberté de penser et de l’esprit critique ». Joël Goyheneix estime en effet que « la première des préventions contre les phénomènes sectaires réside dans une éducation civique de qualité. Une éducation qui arme les esprits contre les faux semblants et les recettes du bonheur préfabriqué, qui donne à nos enfants une véritable armature intellectuelle ». Et c’est pour cette raison que des adaptations au dispositif de la loi du 18 décembre 1998 et du décret du 23 mars 1999 sont réclamées.

4Dans une deuxième partie beaucoup moins passionnelle, probablement parce qu’elle ne traite plus de la protection des enfants mais de celle des adultes, trois riches contributions juridiques éclairent le lecteur sur les carences du droit du travail, du droit de la formation professionnelle et du droit civil (droit des tutelles) permettant de prévenir ou sanctionner les infractions commises par les mouvements sectaires.

5La question de l’adaptation du droit pénal pour lutter contre les dérives sectaires fait l’objet de la troisième partie. Frédérique Longère, maître de conférence en droit à l’université catholique de Lyon, et ancienne chargée de mission à la MIVILUDES, revient longuement sur les incriminations pénales créées par la loi About-Picard du 12 juin 2001 et notamment sur l’élargissement de la responsabilité pénale des personnes morales. Elle souligne que ce « régime juridique rigoureux s’apparente à un encadrement strict garant de tout arbitraire : il s’inscrit dans la même logique du choix d’une législation non pas purement spécifique [parce que la loi ne s’applique pas qu’aux mouvements à caractère sectaire] mais à finalité a priori spécifique... une orientation logique dans un État laïque respectueux des droits et libertés de chacun ». Parce que son intervention s’attache à l’aide aux victimes et qu’elle considère que celles-ci ne peuvent pleinement commencer à se reconstruire sans la « condamnation judiciaire du gourou », Catherine Picard, présidente de l’UNADFI, estime que les outils juridiques restent insuffisants pour les protéger. En terme de prévention, elle insiste sur l’importance de la liste des mouvements établie par le rapport parlementaire de 1995 comme point de référence dans le traitement de la question sectaire. En terme de répression, elle appelle l’État à s’engager pleinement pour faciliter les condamnations de « gourous ».

6Consacrée aux activités économiques, la quatrième partie de l’ouvrage est ouverte par une contribution mesurée et très éclairante de Ludovic Ayrault, professeur de droit public à l’université d’Auvergne. Il démontre que si certaines dispositions du droit fiscal permettent de lutter contre les groupes sectaires, d’autres sont particulièrement favorables à leur développement. D’autres encore peuvent être aisément contournées par ces groupes qui, adoptant des structures juridiques toujours plus complexes, rendent difficile la tâche de l’administration fiscale (Henri-Pierre Debord). Et c’est sur le rôle de cette administration fiscale que revient essentiellement le député Jean-Pierre Brard. Il regrette que cette administration ne prenne pas en considération le caractère sectaire de certains mouvements dans le traitement de ses dossiers et utilise « abusivement » le secret fiscal dans ce domaine.

7En conclusion, le président de la MIVILUDES rappelle les mandats, travaux et résultats de sa mission. Il termine en indiquant que désormais, « le système [français] de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires peut soutenir n’importe quelle comparaison. Il n’en est pas pour autant aisément transposable, car il repose sur une conception de la laïcité qui nous est propre. Cette conception héritée de la tradition judéo-chrétienne et de la philosophie des Lumières rencontre dans la société française un très large consensus (...) à l’égard des dérives sectaires. »

8On reprochera justement à cet ouvrage de trop s’inscrire dans « cette conception de la laïcité qui nous est propre », où la laïcité est uniquement perçue dans sa dimension républicaine, et de ne pas avoir donné voix à d’autres points de vue, sociologiques notamment, qui auraient pu équilibrer les positions et ainsi enrichir le débat. Si les contributions juridiques apportent véritablement des précisions sur l’état du droit existant, ses forces et ses faiblesses, les contributions émanant des politiques, des représentants du milieu associatif (lesquels ont pu avoir, eux aussi, des fonctions politiques) et des fonctionnaires traduisent une posture bien plus politique que scientifique. Leur lecture reste cependant intéressante. Elle permet d’éclairer, par les raisons invoquées pour justifier une lutte tout à fait légitime contre les abus de groupes sectaires, certaines modalités de mise en œuvre de la laïcité.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

David Koussens, « Nicolas Guillet, (dir.), Les difficultés de la lutte contre les dérives sectaires », Archives de sciences sociales des religions, 140 | 2007, 157-310.

Référence électronique

David Koussens, « Nicolas Guillet, (dir.), Les difficultés de la lutte contre les dérives sectaires », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 140 | octobre - décembre 2007, document 140-37, mis en ligne le 02 juillet 2008, consulté le 25 mai 2017. URL : http://assr.revues.org/10773

Haut de page

Auteur

David Koussens

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Archives de sciences sociales des religions

Haut de page
  • Logo Éditions de l’EHESS
  • Revues.org